RTBF: Jean-François Mitsch demande aux communes de s'opposer à Ores

Jean-François Mitsch demande aux communes de s'opposer à Ores

L'ancien président d'Ores, Claude Desama, et l'administrateur délégué, Fernand Grifnée, pourraient être entendus rapidement en commission du parlement wallon, de même que le conseiller communal Jean-François Mitsch, qui dénonce depuis plusieurs semaines le fonctionnement du principal opérateur des réseaux de gaz et d'électricité en Wallonie.

La conférence des présidents du parlement wallon sera saisie la semaine prochaine d'une demande en ce sens, qui a été formulée lundi en commission de l'Energie par Jean-Luc Crucke (MR), au nom de son chef de groupe Pierre-Yves Jeholet.

Lanceur d'alerte dans ce dossier qu'il rapproche du scandale Publifine conseiller communal de Genappe Jean-François Mitsch (PS) a écrit aux conseillers communaux des 197 communes associées dans Ores pour leur demander de s'opposer à tous les points concernant Ores à l'ordre du jour des prochaines assemblées générales des sept intercommunales de financement du groupe, ainsi qu'aux modifications statutaires proposées par Ores Assets, le GRD public qui chapeaute la structure privée opérationnelle (Ores scrl).

Une surévaluation de 409 millions

Selon lui, le rachat des parts d'Electrabel détenues dans Ores par les communes, via ces sept intercommunales de financement, aurait été surévalué à 409 millions d'euros, tandis que le retrait des communes d'Electrabel Customer Solutions (ECS) a été bradé au profit de l'électricien.

"En 2016, les communes auraient payé plus de 200 millions d'euros de trop à Electrabel", a affirmé M. Mitsch au cours d'une conférence de presse. Il met ces dépenses en rapport avec le coût de la facture énergétique du citoyen, se demandant si la "précarité énergétique" de nombreux ménages wallons n'a pas été "organisée". Selon lui, la structure publique d'Ores et les communes ne font qu'entériner des décisions prises dans la structure privée Ores scrl.

M. Mitsch soutient une plate-forme baptisée ORESA (pour Ores et Resa, les deux principaux GRD de Wallonie) qui a l'intention de se porter partie civile sur base de l'information judiciaire ouverte par le parquet. Il a appelé les communes à se porter elles aussi parties civiles.

"Rien de délictueux"

Interrogé en commission du parlement wallon par Stéphane Hazée (Ecolo), le ministre wallon de l'Énergie Christophe Lacroix (PS) est resté prudent, alors que le ministère public avait lui-même indiqué à la mi-mai ne rien voir à ce stade de délictueux ou infractionnel.

Le ministre a rappelé que c'est par obligation décrétale wallonne (sur base d'une directive européenne, NDLR) qu'Electrabel a, en juillet 2008, dû réduire davantage ses participations dans les activités de réseaux de distribution, et les céder progressivement aux Villes et communes, via leurs intercommunales de financement.

Ce renforcement de l'actionnariat public devait progresser vers une sortie définitive d'Electrabel pour fin de l'année 2018. La méthodologie de calcul de l'opération de rachat aurait fait l'objet d'un accord fin 2008 au niveau des intercommunales de financement.

M. Mitsch a été reçu par le cabinet du ministre. Mais le conseiller communal "n'a pas apporté d'autres éléments ni de preuves de ses allégations que celles déjà parues dans la presse", selon M. Lacroix.

Le ministre a rappelé qu'il n'avait pas à contrôler ni valider ce type d'opération. Le régulateur wallon de l'énergie, la CWaPE, "ne dispose pas de plus d'informations sur ce dossier, l'opération n'ayant pas fait l'objet" de son contrôle. La CWaPE a toutefois confirmé qu'elle aurait refusé de réévaluer l'actif d'ORES Assets à l'occasion de cette opération justement afin d'éviter d'impacter à la hausse les tarifs de distribution, selon le ministre.

Le ministre des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne, a pour sa part confié à son administration l'instruction des les différents reproches formulés dans la presse.

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